Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues entre l’entreprise individuelle ZAYEN&CO et tout client consommateur, au sens du Code de la consommation, via le site www.zayenco.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 1 – Identité du vendeur

Vendeur : ZAYEN&CO, entreprise individuelle
SIREN : 931 670 319 – RCS de Fréjus
Siège social : 63 Allée Jean-Paul Sartre, 83700 Saint-Raphaël, France
E-mail : contact@zayenco.com
TVA : non applicable, article 293 B du CGI

Article 2 – Produits

ZAYEN&CO propose à la vente des pièces de mode féminine, décrites avec la plus grande précision possible sur les fiches produit. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans ; ces différences mineures ne sauraient engager la responsabilité de ZAYEN&CO ni constituer un défaut de conformité.

Les stocks sont gérés en temps réel. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé du montant correspondant. Les collections sont produites en quantités limitées (voir article 11).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. ZAYEN&CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les articles, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis la valide après acceptation des présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de confirmation est adressé au client.

Toute demande de modification ou d’annulation avant expédition doit être formulée le plus rapidement possible par e-mail à contact@zayenco.com. ZAYEN&CO s’efforcera d’y donner suite tant que la préparation de la commande n’a pas été engagée. Cette faculté est sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express, via Stripe, ainsi que Klarna. Le paiement en 4 fois sans frais est proposé via Klarna à partir de 150 € d’achat, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par Klarna. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée sur les serveurs de ZAYEN&CO ; les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement, certifiés PCI-DSS.

Article 6 – Livraison

Les commandes passées les jours ouvrables avant 16h sont expédiées le jour même. Les commandes passées après 16h le vendredi, ou pendant le week-end et les jours fériés, sont expédiées le jour ouvrable suivant.

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrables après expédition.

• International : délais variables selon la destination.

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 150 € d’achat. En-dessous de ce montant, les frais de livraison sont à la charge du client et calculés avant la validation de la commande. Un e-mail de suivi est transmis dès l’expédition.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication de date, ZAYEN&CO livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé conformément à l’article L.216-6.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes et frais d’importation peuvent s’appliquer. Ces frais ne sont pas pris en charge par ZAYEN&CO et restent à la charge du client à réception. En passant commande, le client accepte cette éventualité.

Article 7 – Précommandes

Lorsqu’une commande contient un article en précommande, l’ensemble de la commande n’est expédié que lorsque tous les articles sont disponibles. Le délai prévisionnel de disponibilité est indiqué sur la fiche produit. Le droit de rétractation prévu à l’article 8 s’applique à compter de la réception des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception du dernier article de sa commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@zayenco.com ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV. Pour que le délai soit respecté, il suffit que le client transmette sa déclaration avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client.

ZAYEN&CO rembourse au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. ZAYEN&CO peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non endommagés, avec leurs étiquettes attachées et dans leur emballage d’origine.

Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Article 9 – Retours, échanges et geste commercial

Indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l’article 8, qui reste pleinement applicable dans le délai de 14 jours, ZAYEN&CO propose à titre commercial la possibilité d’un échange.

Pour bénéficier d’un échange, le client est invité à en informer ZAYEN&CO par e-mail à contact@zayenco.com, en précisant la taille ou la référence souhaitée. L’échange s’effectue sous réserve de disponibilité du produit. Les frais de retour dans le cadre d’un échange sont à la charge du client. La nouvelle pièce est expédiée dès réception et vérification de l’article retourné.

Dans tous les cas, le produit retourné doit être non porté, non lavé, étiquettes attachées et dans son emballage d’origine. Cette faculté d’échange commercial ne restreint en rien le droit de rétractation de 14 jours ni les garanties légales prévues à l’article 12